En Bourgogne l’offre de soins n’est pas satisfaite sur tout le territoire, il existe ainsi de très nombreuses zones en manque d’orthophonistes.
Votre URPS est préoccupée par cette situation et est en train d’élaborer des projets avec l’ARS pour tenter de remédier à cette situation préoccupante dans certains territoires.
Si vous désirez avoir des renseignements pour une installation, des questions ou des remarques relatives à ce zonage, vous pouvez nous contacter.
Le zonage et les mesures pour les orthophonistes
– Le zonage c’est quoi :
Il s’agit dans le cadre de la loi de déterminer des zones de mises en oeuvre de mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des professionnels. Le zonage définit ainsi des zones sur-dotées, intermédiaires, sous- dotées, très sous- dotées…
L’Avenant n°13 à la convention nationale des Orthophonistes publié au Journal Officiel du 5 mai 2012 prévoit la mise en place d’un dispositif expérimental visant à rééquilibrer l’offre de soins en orthophonie grâce à une meilleure adéquation des installations sur le territoire en fonction des besoins de soins.
Après étude par l’ARS, une cartographie a été définie par « zones » couvrant l’ensemble du territoire bourguignon.
Ci-dessous la cartographie générale du niveau de dotation des bassins de vie et pseudo-cantons en orthophonistes en Bourgogne :
Vous trouverez le lien vous permettant d’accéder au cahier cartographique (listes des communes), annexé au volet ambulatoire du SROS sur le site de l’ARS ; la partie correspondant aux orthophonistes se situe à partir de la page 130.
L’Assurance maladie propose des aides à l’installation : (L’ avenant 15 (août 2016) prolonge se dispositif expérimental)
Ce dispositif, qui vise à favoriser l’installation et le maintien dans les zones « très sous- dotées », se traduit par la formalisation d’un « contrat incitatif orthophoniste ».
Pour la Bourgogne tous renseignements sur cette page :
http://www.bourgogne.paps.sante.fr/Aides-a-l-installation-propose.153155.0.html
En fonction des zones, sont appliqués différents dispositifs incitatifs d’installation des professionnels :
Dernière minute : Contrat Incitatif Orthophoniste en zone très sous- dotée : Certaines CPAM ont demandé à des orthophonistes une copie de leur contrat de société, contrat de groupe pour adhérer au contrat Incitatif orthophoniste. Ne doivent répondre à cette demande que les orthophonistes regroupés en Société d’Exercice Libéral (SEL). Cette demande n’est pas justifiée pour le simple partage de locaux, et de toute façon ne conditionne pas l’adhésion au Contrat Incitatif Orthophoniste. Il en va de même pour les contrats de remplacement.