Conseil territorial de santé
Dans chacun des 8 territoires de démocratie sanitaire, un conseil territorial de santé est installé depuis 2017. Ce conseil territorial de santé se substitue aux anciennes conférences de territoire.
Missions principales des CTS :
- Veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé,
- Participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
- Contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS),
- Contribue au suivi des plateformes territoriales d’appui, contrats locaux de santé,
- Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale.
Composition d’un Conseil territorial de santé
Le Conseil territorial de santé est un organisme consultatif comprenant 34 à 50 membres répartis dans 5 collèges :
- Professionnels et offreurs des services de santé (20 à 28 membres)
- Usagers et associations d’usagers (6 à 10 membres)
- Collectivités territoriales et leurs groupements (4 à 7 membres)
- Représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale (2 à 3 membres)
- Personnalités qualifiées (2 membres)
Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.
Commission des CTS :
- Commission spécialisée en santé mentale
- Commission spécifique organisant l’expression des usagers et intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.