CLS – Contrat Local de Santé

Contrat Local de Santé

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :

  • la promotion de la santé,
  • la prévention,
  • les politiques de soins
  • et l’accompagnement médico-social.

L’objectif est de :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
  • Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.

Les signataires du contrat sont les collectivités territoriales et les ARS.

Les préfets, les services de l’Etat, les acteurs de santé et les associations peuvent être associés au dispositif.

Deux milieux d’application sont privilégiés :

  • les zones rurales isolées et
  • les quartiers urbains en difficultés.

Il s’agit de :

  • Faciliter les parcours de soins et de santé : avec des actions de prévention de la santé, une organisation des soins, un accompagnement médico-social
  • Et de prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : le logement, l’environnement, l’éducation, le travail…